Fils d'actualités juridiques

Image

21

Feb - 20

Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12...
Image

21

Feb - 20

Affaires - Transport
Vols à réservation unique divisés en plusieurs segments : compétence des juridictions du lieu de départ du premier segment pour connaître...
Image

20

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
Image

19

Feb - 20

Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
Image

19

Feb - 20

Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
Image

19

Feb - 20

Affaires - Transport
Action directe et lettre de voiture
Image

19

Feb - 20

Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
Image

19

Feb - 20

Affaires - Transport
Chute au déchargement d’un « véhicule roulant » : « Badinter » vs contrat type
Image

19

Feb - 20

Affaires - Affaires
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
Image

19

Feb - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
Image

19

Feb - 20

Civil - Personnes et familles
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
Image

19

Feb - 20

Affaires - Transport
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
Image

18

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Les WORKSHOPS du Social - Contrôle Urssaf
Image

18

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Image

17

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 76, février 2020
Image

17

Feb - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit de la concurrence