Fils d'actualités juridiques

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Oct - 18

Affaires - Transport
Conférence - 10e journée d'actualité Transport
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30

Oct - 18

Affaires - Transport
Spécificités de la prescription CMR
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30

Oct - 18

Fiscalité - Fiscalité
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
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30

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Constitutionnalité sous réserve de la procédure de modification des documents d’un lotissement
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30

Oct - 18

Affaires - Affaires
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
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29

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Notion de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
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26

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans : l’inscription au RCS n’est pas indispensable
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26

Oct - 18

Affaires - Transport
Opposition aux suspensions tarifaires : calendrier
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26

Oct - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
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25

Oct - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
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24

Oct - 18

Affaires - Transport
Prescription : revue de détail
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24

Oct - 18

Affaires - Affaires
Les Chantiers de la Justice
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24

Oct - 18

Affaires - Affaires
Préparez et menez vos négociations commerciales 2018 en toute sécurité !
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24

Oct - 18

Civil - Civil
Acte délivré au nom d'une personne décédée : vice de fond entraînant la nullité de l’acte
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24

Oct - 18

Affaires - Transport
Paiement obligé ou règlement commercial ?
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24

Oct - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !