Fils d'actualités juridiques

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Oct - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
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Oct - 18

Affaires - Transport
Lutte contre la contrefaçon : nouvelle stratégie douanière
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Oct - 18

Affaires - Affaires
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
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Oct - 18

Affaires - Transport
Contacter l’ex-Bureau E1 de la Douane
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Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Découvrez nos ouvrages consacrés au comité social et économique
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Oct - 18

Affaires - Transport
Accord UE-Viêt Nam : état d’avancement
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Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 731
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Oct - 18

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane : effet de la transaction de son client avec la douane ?
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Oct - 18

Affaires - Transport
Action directe du sous-commissionnaire en douane : toujours la substitution implicite
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Oct - 18

Affaires - Transport
Réparation du préjudice moral du client du commissionnaire en douane : c’est rare !
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Oct - 18

Affaires - Transport
Scission fautive d’une expédition
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Oct - 18

Affaires - Transport
Certificats de circulation EUR 1 invalidés à partir d’un rapport de l’OLAF
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Oct - 18

Affaires - Transport
Preuve des infractions douanières et rapport de l’OLAF
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Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
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Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

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Oct - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...