Fils d'actualités juridiques

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Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 731
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19

Oct - 18

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane : effet de la transaction de son client avec la douane ?
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19

Oct - 18

Affaires - Transport
Action directe du sous-commissionnaire en douane : toujours la substitution implicite
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19

Oct - 18

Affaires - Transport
Réparation du préjudice moral du client du commissionnaire en douane : c’est rare !
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17

Oct - 18

Affaires - Transport
Scission fautive d’une expédition
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17

Oct - 18

Affaires - Transport
Certificats de circulation EUR 1 invalidés à partir d’un rapport de l’OLAF
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17

Oct - 18

Affaires - Transport
Preuve des infractions douanières et rapport de l’OLAF
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17

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
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15

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

15

Oct - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...
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15

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Non-respect du droit de préemption du locataire
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12

Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !
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12

Oct - 18

Civil - Civil
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
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12

Oct - 18

Civil - Civil
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
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12

Oct - 18

Public - Public
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
Image Olivier Leurent, directeur de l’ENM

10

Oct - 18

Civil - Civil
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »