Fils d'actualités juridiques

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Sep - 18

Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
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13

Sep - 18

Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
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13

Sep - 18

Affaires - Transport
Le transport exceptionnel ne souffre pas « l’à peu près »
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12

Sep - 18

Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
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12

Sep - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3703 du 10 septembre 2018
Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson

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Sep - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
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Sep - 18

Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
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12

Sep - 18

Civil - Bien et patrimoine
Dation en paiement en matière d’IFI
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12

Sep - 18

Civil - Bien et patrimoine
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
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11

Sep - 18

Affaires - Transport
Loi ESSOC et droit au contrôle
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11

Sep - 18

Affaires - Affaires
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
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10

Sep - 18

Civil - Bien et patrimoine
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
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10

Sep - 18

Civil - Bien et patrimoine
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
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10

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1727
Image Yves Struillou, directeur général du travail

07

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
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07

Sep - 18

Affaires - Transport
Justificatif de l’origine en Turquie : la Douane alerte ! (Suite)