Fils d'actualités juridiques

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Sep - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
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Sep - 18

Affaires - Transport
« Le douanier robot ce n’est pas pour demain ! »
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18

Sep - 18

Affaires - Transport
Blanchiment douanier : réponse à la QPC sur l’article 415 du Code des douanes
Image Jacques Mestoudjian, avocat associé, cabinet Eversheds Sutherland

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Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Image Déborah Attali, avocat associé au cabinet Eversheds Sutherland et Mélanie Atindéhou Laporte, principal associate

17

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
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17

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
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14

Sep - 18

Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
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Sep - 18

Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
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13

Sep - 18

Affaires - Transport
Le transport exceptionnel ne souffre pas « l’à peu près »
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Sep - 18

Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
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Sep - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3703 du 10 septembre 2018
Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson

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Sep - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
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Sep - 18

Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
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Sep - 18

Civil - Bien et patrimoine
Dation en paiement en matière d’IFI
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12

Sep - 18

Civil - Bien et patrimoine
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
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Sep - 18

Affaires - Transport
Loi ESSOC et droit au contrôle