Fils d'actualités juridiques

Image

13

Mar - 18

Pénal - Pénal
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?
Image

13

Mar - 18

Civil - Civil
Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution !
Image

13

Mar - 18

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Image

13

Mar - 18

Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
Image

13

Mar - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3681 du 12 mars 2018
Image

13

Mar - 18

Affaires - Transport
AMR et contradictoire : connaissance claire de tous les arguments de la Douane
Image

12

Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
Image

12

Mar - 18

Civil - Civil
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
Image

12

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
Image

12

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
Image

12

Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
Image

09

Mar - 18

Civil - Civil
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme
Image

09

Mar - 18

Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
Image

09

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Image

09

Mar - 18

Affaires - Transport
SPG : dérogation aux règles d’origine
Image

08

Mar - 18

Civil - Civil
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises