Fils d'actualités juridiques

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Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Investissements outre-mer : plafonds 2018
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Mar - 18

Civil - Personnes et familles
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
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Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
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Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
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Mar - 18

Affaires - Transport
Point de départ de la prescription en cas de contrat unique à envois successifs
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Mar - 18

Pénal - Pénal
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?
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Mar - 18

Civil - Civil
Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution !
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Mar - 18

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
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Mar - 18

Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
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Mar - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3681 du 12 mars 2018
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Mar - 18

Affaires - Transport
AMR et contradictoire : connaissance claire de tous les arguments de la Douane
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Mar - 18

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
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Mar - 18

Civil - Civil
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
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Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
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Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
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Mar - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806