Fils d'actualités juridiques

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Sep - 17

Affaires - Transport
Invalidation d’un certificat EUR. 1 et rapport de l’OLAF
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Sep - 17

Affaires - Transport
Situation particulière/Équité non retenue
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Sep - 17

Civil - Civil
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
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Sep - 17

Affaires - Transport
RDE : échéance au 1er janvier 2018
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Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
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Sep - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
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Sep - 17

Affaires - Transport
« Autres temps » : les circonstances de fait et le degré de liberté à la loupe
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Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 septembre 2017
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Sep - 17

Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
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Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire
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Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
Image Nazanine Farzam-Rochon, avocat associé, et Ludovic Genty, avocat, du cabinet Fromont Briens

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Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de...
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Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
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Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
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Sep - 17

Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
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Sep - 17

Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !